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1. Préambule

Le présent document a pour but de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, THE SHELL DEALER, ci-après dénommé l’Éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.theshelldealer.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes de ces conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre l’Éditeur et l’Utilisateur.

Dans le cas où l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

2. Accès au Service

Le site www.theshelldealer.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Consultation de produits proposés à la vente
  • Achat de produits
  • Consultation d'articles et de conseils

L’Éditeur s’efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

3. Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur demande l'autorisation préalable de l’Éditeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

4. Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Il en va de même pour adresse email utilisée lors de la connexion au site de l'éditeur.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.theshelldealer.com .

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

5. Responsabilité de l’Éditeur

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, l’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Liens Hypertextes

Les sites externes ayant des liens hypertextes avec le présent site ne sont pas sous contrôle de l’Éditeur, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

7. Évolution du Contrat

L’Éditeur se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

8. Durée et Résiliation

Ce contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes Conditions d’Utilisation, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à la section "Mentions Légales" ou "Coordonnées".

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